J.O. 187 du 13 août 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405218X
Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des commerçants de Louhans à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Les Journées commerciales de Louhans, du 30 août au 6 septembre 2004 :
Site : Louhans (71) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.